Simplification administrative K-bis

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Simplification administrative K-bis

Le 09/06/2021 par - AUXILIUM CONSEIL

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Dans un communiqué de presse du 22 mai dernier, le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance annonce la fin de l'obligation qui était faite aux entreprises de présenter un extrait K-bis dans la plupart des démarches administratives.

Cette simplification concerne 55 des principales démarches administratives liées à la vie des entreprises. Elle est exposée dans deux décrets :

Décret 2021-631

Décret 2021-632

 

A partir de l'entrée en vigueur de ces dispositions, le 23 novembre prochain, les entreprises devront simplement fournir leur numéro SIREN que l'administration utilisera pour collecter les informations nécessaires dans les bases de données du Registre du Commerce et des Sociétés ou du Répertoire des Métiers.

Ceci évitera quelques tâches administratives et répétitives pour les l'entreprises.

 


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Communiqué de presse n°1032 - 22 mai 2021 (pdf, 216 Ko)