Subvention : aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

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Subvention : aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

Le 15/05/2020 par - AUXILIUM CONSEIL

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Les entreprises de 1 à 49 salariés ainsi que les travailleurs indépendants (sans salarié) pourront bénéficier de cette aide.

La subvention disponible correspondra à 50% du montant hors taxes de l'investissement réalisé, avec un minimum d'investissement de 1000 ¤ pour une entreprise avec des salariés et 500 ¤ pour un indépendant seul.  Dans les deux cas, la subvention sera plafonnée à 5000 ¤.

Pourront être subventionnés, les équipements favorisant la mise en place des mesures barrières et de distanciation ainsi que les équipements destinés aux mesures d'hygiène et de nettoyage. 
A noter que les frais de location d'installations temporaires (telles que toilettes, lavabos) pourront être pris en charge pour une durée de 4 mois.

Pour bénéficier de cette subvention, les entreprises devront télécharger un formulaire de demande puis l'adresser avec les copies des factures et quelques justificatifs à leur caisse d'assurance maladie régionnale. Quelques restrictions habituelles seront en place tel que le fait d'avoir un Document Unique d'Evaluation des Risques à jour.

Les achats concernés devront avoir été effectués entre le 14 mars et le 31 juillet et les dossiers pourront être déposés jusqu'au 31 décembre.

Voir l'ensemble des détails sur le site ameli.fr

Prévention des risques : Mise en place du Document Unique

 


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